Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site bonglet.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bonglet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SA Bonglet — Capital social de 1 000 000,00 € — 1840 Route de Besançon, 39000 Lons-le-Saunier
Responsable de la publication : Bonglet SA — 03 84 87 14 30
Créateur du site : Morgan Valcke — morgan@valcke.fr
Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Bonglet SA — bonglet@bonglet.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site bonglet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Bonglet SA, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention aux utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site bonglet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Bonglet SA. Bonglet SA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site bonglet.fr est hébergé chez OVH, prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année, sous réserve d’interruptions pour maintenance.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Bonglet SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Bonglet SA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur bonglet.fr est Bonglet SA, représentée par son responsable légal, dont le siège social est situé 1840 Route de Besançon, 39000 Lons-le-Saunier.
7.2 Finalité des données collectées
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Bonglet SA ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit à l’effacement (article 17 RGPD), droit de retirer un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD), droit d’opposition (article 21 RGPD), droit à la portabilité (article 20 RGPD).
Pour exercer ces droits, contactez Bonglet SA par courrier à l’adresse suivante :
Bonglet SA — DPO
1840 Route de Besançon
39000 Lons-le-Saunier
Ou par email : bonglet@bonglet.fr
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
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Dernière mise à jour : avril 2026
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