Les aides financières et fiscales 2019

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Un dispositif rendu plus accessible en 2019

Ce prêt remboursable sans intérêt est octroyé pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Ces travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant l’obtention du prêt.

Le montant maximal du prêt est de 30 000 euros et remboursable sur 10 ans à 15 ans dans les cas de rénovation lourde (3 actions de travaux et plus).


En 2019, plus de notion de bouquets de travaux

L’Eco-PTZ est accordé par les banques pour financer :
A - Soit des travaux d’isolation thermique et /ou d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants et / ou utilisant une source d’énergie renouvelable.

B - Soit de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah);

C - Soit de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement;

D - Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie;

À qui s’adresse l’Eco-PTZ ?
• Aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux personnes membres d’un syndicat de copropriétaires
• Aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Pour quels locaux ?
• Les logements occupés à titre de résidence principale,
• Les logements achevés avant le 1er janvier 1990
(nouveau),
• Les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 pour les départements d’Outre-Mer (nouveau).

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ENERGIE (CEE)

Les CEE sont un dispositif mis en place par le gouvernement pour favoriser la maitrise de la demande énergétique. L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant
à inciter leurs consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers réalisent alors des CEE qu’ils remettent à l’administration.
En échange de ces travaux, les ménages perçoivent une prime ou un bon d’achat. La prime peut être encore plus avantageuse pour les ménages les plus modestes.

Pour bénéficier du dispositif, les ménages peuvent passer par l’intermédiaire d’un artisan RGE qui prendra en charge le montage du dossier avec son négoce, ou bien, se rendre
directement sur un site internet grand public dédié.

À qui s’adresse le dispositif des CEE ?
• Aux propriétaires,
• Aux locataires, bailleur ou occupants à titre gratuit.
Pour quels locaux ?
• les logements situés en métropole, achevés depuis plus de 2
ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire


 


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